Mentions légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Harmonie de Couleurs
Statut juridique : Affaire personnelle
Adresse du siège social : 19 ROUTE DE DAX, 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE France
Numéro SIRET : 50208225800018
RCS / RM : 24 janvier 2008
TVA intracommunautaire : FR37502082258
Email : harmoniedecouleurs@gmail.com
Téléphone : 05 58 57 35 40


2. Hébergeur du site

Le site Harmonie de Couleurs est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : https://www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Harmonie de Couleurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.


4. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles pour le traitement des commandes, la gestion client et les actions marketing.

Pour plus d’informations, consulte notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, ou de suppression à l’adresse suivante : harmoniedecouleurs@gmail.com


5. Responsabilité

Harmonie de Couleurs ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes présentes sur le site, ni des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.

Des liens externes peuvent être présents sur le site. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de Harmonie de Couleurs.


6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire.